CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’ATELIER DE MYTA
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L’Atelier de Myta, ayant pour adresse
de courrier électronique : francoise.myta@gmail.com, dénommé « le VENDEUR » et d’autre part par
toute personne physique ou morale, dénommée « l’ACHETEUR », souhaitant procéder à un achat
DEFINITION DES TERMES DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- « COMMANDE » : désigne le contrat de vente conclu entre l’ACHETEUR et le VENDEUR
- « DONNEES PERSONNELLES » : désigne le nom, prénom, l’adresse postale, l’adresse de
facturation et l’adresse de courrier électronique de l’ACHETEUR
- « PRODUITS » : désigne les biens achetés par l’ACHETEUR, décrits et proposés à la vente sur
le site l'ATELIER DE MYTA
- « FICHE PRODUIT » : désigne la page reprenant la description de l’objet mis en vente sur le
site l'ATELIER DE MYTA
-"PANIER" : désigne la page où est repris les articles choisis par l'ACHETEUR, avant validation de la commande
OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute COMMANDE passée par l’ACHETEUR avec le VENDEUR est régie par les Conditions Générales
de Ventes (CGV) reprises ci-dessous, et applicables à la date de la COMMANDE.
L’ACHETEUR accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente, en validant la COMMANDE,
après les avoir lues, et après avoir coché la case prévue à cet effet sur le site
L’ACHETEUR s’engage à les respecter.
L’ACHETEUR déclare disposer des pleins pouvoirs et de la pleine capacité requise au moment de
l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment ; dans
ce cas les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la
commande.
PRODUITS MIS EN VENTE
Tous les produits mis en vente par le VENDEUR sur le site L'Atelier de Myta sont faits
« maison » à partir de matière première. Des irrégularités sur certains articles représentent le
caractère même du « fait maison ». Elles ne sont pas des défauts et n’engagent en rien le VENDEUR
Les articles mis en vente sont présentés sur la FICHE PRODUIT, sous forme d’un descriptif reprenant
les principales caractéristiques. Les couleurs des articles peuvent être légèrement différentes selon la
qualité de la photo et de la prise de vue. Ces photos n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent
en rien engager la responsabilité du VENDEUR.
TARIFS, FRAIS DE PORT ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur la FICHE PRODUIT sont des prix en Euros, appliqués par le VENDEUR et hors
frais de port.
En cas de COMMANDE personnalisée, un surcoût peut-être demandé à l’ACHETEUR. Cette
COMMANDE personnalisée fera l’objet de Conditions Particulières de Ventes conclues entre le
VENDEUR et l’ACHETEUR.
Les frais de port sont visibles lorsque le produit a été mis dans le "PANIER" et correspondent à des frais de port
pour la France métropolitaine. L'ACHETEUR a la possibilité lorsqu'il est dans le "PANIER" de supprimer son choix s'il estime que les frais de port ne lui conviennent pas
Pour tout achat à livrer hors France métropolitaine, l’ACHETEUR prendra contact par courrier
électronique directement avec le VENDEUR pour connaitre les conditions et frais de livraison.
Les produits ainsi que les frais de port sont à régler par un des moyens de paiement mis à la disposition de l'ACHETEUR sur le site de vente
PREPARATION, EXPEDITION ET LIVRAISON
Pour les articles disponibles sur le site de l'Atelier e Myta, l'expédition relative à la COMMANDE, a lieu dans un délai de :- 3 jours ouvrés qui suivent la commande en cas de paiement par cate bleue,- 3 jours ouvrés qui suivent l'encaissement du chèque,- 3 jours ouvrés qui suivent la réception du virement
Ce délai est communiqué à titre indicatif. Le VENDEUR ne peut en aucun cas être responsable du
dépassement de ce délai, en cas de force majeure, empêchant l’expédition de la COMMANDE
(conditions climatiques, grève, crise sanitaire, maladie, hospitalisation….) dans le délai imparti et ne pourra donner lieu à
aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la COMMANDE par l’ACHETEUR.
A ce délai s’ajoute celui de l’acheminement de la Poste, pour lequel le VENDEUR. n’est en rien
responsable.
La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR au moment de la COMMANDE .
L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison reprises sur le site lors de
la COMMANDE
En cas de non distribution et de retour de la COMMANDE au VENDEUR par la Poste, suite à une
mauvaise adresse indiquée par l’ACHETEUR, les frais d’expédition et de retour ne seront pas
remboursés à l’ACHETEUR.
Le transfert de propriété du PRODUIT commandé par l’ACHETEUR se fait au moment de la mise à
disposition du PRODUIT à l’ACHETEUR à l’adresse indiquée par ce dernier. Ce moment de transfert
est matérialisé par le système de suivi de livraison proposé par La Poste pour les livraisons en France ou au moment où l'ACHETEUR
l'a en main lors d'un retrait directement à l'ATELIER DE MYTA
S’il s’agit d’une COMMANDE ayant trait à un PRODUIT spécifique à une période de l’année (Fête des
Mères, Fête des Pères ou Noël) le VENDEUR se réserve le droit de rembourser partiellement
l’ACHETEUR du montant de la COMMANDE.
S’il s’agit d’une commande personnalisée à la demande de l’ACHETEUR, un délai supplémentaire
pour la réalisation et l’expédition est à prévoir et à définir avec le VENDEUR.
PROPRIETE DES PRODUITS
L’ACHETEUR reconnait que seul le VENDEUR est propriétaire des FICHES PRODUITS et PRODUITS
(descriptifs, photos etc) et s’engage à ne pas les reproduire tout ou en partie sans l’autorisation
écrite du VENDEUR .
DROIT DE RETRACTATION
L’ACHETEUR peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et obtenir le
remboursement des articles retournés, hors frais de port.
L’ACHETEUR devra, par messagerie électronique, en aviser directement le VENDEUR
Après avoir informé le VENDEUR du retour du produit, l’ACHETEUR a un délai de 14 jours pour
retourner le PRODUIT. Ce délai est ramené à 7 jours s’il s’agit d’un PRODUIT spécifique à une période
de l’année (Fête des Mères, Fête des Pères, Noël)
Ce retour devra être fait uniquement par lettre suivie ou Colissimo
Les frais et les risques relatifs au retour sont à la charge de l’ACHETEUR
Dans le cas d’une COMMANDE spécifique d’un produit non repris sur le site (choix de la couleur, des
matériaux, des broderies, personnalisation….) le PRODUIT n’est pas soumis au droit de rétractation.
Le VENDEUR s’engage à rembourser l’ACHETEUR à réception des PRODUITS, par chèque,
uniquement si les PRODUITS retournés sont dans leur état d’origine, c’est-à-dire neufs, non
endommagés, non utilisés et pour les articles textiles non portés, non tachés et non lavés.
Si le VENDEUR est en congés conformément aux dates reprises sur le site de vente,
l’ACHETEUR sera remboursé au retour du VENDEUR.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) l’ACHETEUR dispose
d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données .
Les données personnelles des ACHETEURS ne sont en aucun cas transmises à des Tiers, et sont
utilisées par le VENDEUR uniquement dans le cadre de la COMMANDE
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française